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Le débat public est terminé Quelles en seront les suites ?


Le débat public s'est déroulé du 4 septembre au 28 décembre 2009. Grand public et acteurs se sont exprimés à l'occasion de neuf réunions publiques et sur notre site. La CPDP tient à les remercier chaleureusement pour leurs contributions à la qualité de ce débat.

 

La CPDP et la CNDP publieront un compte-rendu et un bilan du débat sous deux mois. Dans les trois mois suivant la publication de ces documents, le SYCTOM devra annoncer publiquement sa décision quant aux suites qu'il compte donner au projet, à l'aune des opinions exprimées lors du débat public. Cette décision devra donc être prise avant fin mai 2010.



Date de publication : 29/12/2009