Si vous ne pouvez pas lire correctement cet email, cliquez ici
La newsletter du débat public N°18
A LA UNE
Le maître d'ouvrage a publié sa décision
Conformément aux textes en vigueur, le Syctom disposait d'un délai de 3 mois pour indiquer les suites qu'il donne au projet, au regard des enseignements du débat public. Il a pris sa decision lors du Comité syndical du 12 mai 2010, et l'a transmise à la CNDP.
 Décision du Syctom Délibération C 2279 (04-a) |
